Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 11/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site SchoolScore.io et de ses services.
SchoolScore est une plateforme permettant de rechercher, comparer et évaluer les établissements scolaires en France.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Description des services
SchoolScore propose les services suivants :
- Recherche d'établissements: Moteur de recherche géographique pour trouver des écoles, collèges et lycées
- Informations détaillées: Scores, indicateurs académiques, contexte social, équipements
- Avis utilisateurs: Publication et consultation d'avis sur les établissements
- API B2B: Accès programmatique aux données pour les professionnels
4. Compte utilisateur
Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.
5. Avis et commentaires
En publiant un avis, vous vous engagez à :
Sont strictement interdits:
- Les propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
- Les fausses informations ou avis frauduleux
- La divulgation d'informations personnelles de tiers
- Les contenus à caractère commercial ou publicitaire
- Tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers
SchoolScore se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
6. Utilisation de l'API
L'accès à l'API est soumis à l'obtention d'une clé API et au respect des limites d'utilisation de votre plan.
Vous vous engagez à ne pas utiliser l'API de manière abusive, notamment en effectuant un nombre excessif de requêtes.
SchoolScore se réserve le droit de suspendre l'accès à l'API en cas de non-respect des conditions d'utilisation.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphiques, logo) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les données officielles utilisées restent la propriété du Ministère de l'Éducation Nationale et sont soumises à la Licence Ouverte Etalab 2.0.
8. Responsabilité
SchoolScore s'efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'actualité des données.
SchoolScore ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
9. Modification des CGU
SchoolScore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU: contact@schoolscore.io